CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – cinz.fr
En vigueur au 19/08/2026
Préambule – Identification du vendeur
Le site cinz.fr est édité par Yoann Cinz (CRETTE), immatriculé sous le numéro SIRET : 491 718 482 00020, dont le siège est situé au 13 rue Per Jakez Helias, 56400 Plougoumelen, France. Pour toute information complémentaire, se reporter aux Mentions Légales du site.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet cinz.fr auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels.
Article 2 – Prix et Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site cinz.fr. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Certaines œuvres, du fait de leur caractère unique ou de leur valeur, ne sont pas proposées à un prix fixe affiché et font l’objet d’une demande de prix personnalisée via le formulaire dédié du site.
Article 3 – Commande et Paiement
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent de manière sécurisée par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site (ex : Stripe, PayPal).
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs.
Livraison internationale : pour toute commande expédiée hors de l’Union européenne, les droits de douane, taxes d’importation ou frais annexes éventuellement applicables dans le pays de destination restent à la charge exclusive du client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse e-mail : cinz@me.com.
Article 5 – Droit de rétractation et Politique de retour
5.1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la loi, pour toute œuvre ou produit déjà réalisé au moment de la commande et vendu en l’état — y compris les pièces uniques ou originales issues du stock existant — le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier électronique à cinz@me.com, ou formulaire type joint en Annexe 1 des présentes CGV).
5.2. Exception : commandes personnalisées et sur-mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits confectionnés après la commande et selon les spécifications propres au client — notamment les demandes formulées via la page « Demande de personnalisation sur mesure » du site (choix de motif, de dimensions, de couleurs ou de tout autre élément défini avec le client avant réalisation).
Le simple caractère unique ou original d’une œuvre déjà achevée avant sa mise en vente ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation au sens de cet article : ces œuvres restent soumises au droit de rétractation prévu à l’article 5.1.
Pour les commandes personnalisées relevant de la présente exception, le produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur avérée de la part du vendeur.
5.3. Conditions de retour (pour les produits éligibles à la rétractation)
- Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, avec toutes les précautions nécessaires à la préservation d’une œuvre d’art.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable au vendeur.
5.4. Procédure de retour
- Envoyez un e-mail à cinz@me.com avec votre numéro de commande, dans le délai de 14 jours.
- Expédiez le colis, correctement protégé, à l’adresse suivante : 13 rue Per Jakez Helias, 56400 Plougoumelen, France.
- Dès réception et vérification de l’état de l’article, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 6 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :
- La garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- La garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pouvant être invoquée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Annexe 1 – Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement pour les produits éligibles au droit de rétractation, voir Article 5.1)
À l’attention de [Nom du vendeur], 13 rue Per Jakez Helias, 56400 Plougoumelen, cinz@me.com :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le () / reçu le () : ……………………………
- Nom du/des consommateur(s) : ……………………………
- Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………
- Numéro de commande : ……………………………
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………
- Date : ……………………………